portant refus de la transformation de 10 places du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'établissement Saint Joseph de THANN en foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV).
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/12/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin